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L’EAU, UN BIEN COMMUN PAS UNE MARCHANDISE !

Henry CHEVALLIER - Coordination Eau Adour-Garonne

mardi 11 septembre 2012

L’Eau sera un des principaux enjeux du XXIe siècle. La seconde moitié du siècle précédent nous a légué des milieux naturels aquatiques dégradés, fragilisés, asséchés, pollués... L’Eau est devenue une marchandise que les assoiffés de fric et de pouvoir s’accaparent et monnayent, que ce soit pour les besoins domestiques, pour l’industrie, pour l’énergie ou pour l’agriculture. Pour renverser la vapeur il faudrait que les consommateurs, les usagers, les écocitoyens se réapproprient ce « bien commun » et le gèrent de façon véritablement démocratique et totalement écologique.


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Pollution des eaux et dégradation de la dynamique fluviale

Actuellement pratiquement toutes les eaux de surface et les eaux souterraines renferment des polluants, substances chimiques provenant des rejets urbains (les stations d’épuration ne sont pas efficaces à 100% : elles n’éliminent pas totalement les détergents, les médicaments, les nanoparticules...), de l’agriculture (nitrates, pesticides, phosphore...), de l’industrie, de l’énergie et des transports (métaux lourds, PCB, hydrocarbures, radioéléments...) Des exemples. L’Agence de l’Eau Adour-Garonne a fait le bilan, pour l’année 2009, de la présence des pesticides dans les eaux superficielles et souterraines du grand Sud-Ouest [1]. Les cours d’eau renferment, à 98%, au moins une molécule de biocide, avec un dépassement, à 87%, du seuil d’alerte de 0,1 µg/l (microgramme par litre). Les produits les plus fréquemment détectés sont l’AMPA, produit de dégradation du glyphosate, le métolachlore (herbicide utilisé surtout en maïsiculture), l’atrazine déséthyl (herbicide), le glyphosate (l’herbicide le plus commercialisé, du professionnel au jardinier amateur : marque « Roundup » de Monsanto), le bentazone, l’acétachore... Pour les eaux souterraines 20% des relevés révèlent un mauvais état chimique avec une fréquence maximale d’herbicides de la famille des triazines (atrazines, simazine), produits pourtant à usage restreint depuis 2003.

On connaît aussi la pollution par les nitrates dont l’origine est essentiellement agricole (engrais ammonitrates, lisiers des élevages hors sol). En Bretagne les nitrates induisent un phénomène appelé eutrophisation : ils font proliférer des « laitues de mer » qui s’entassent sur les rivages.

La FDSEA-CDJA, syndicat agricole productiviste, a nié l’origine agricole de ces marées vertes avec divers arguments spécieux. Un collectif scientifique (IFREMER, CEVA, INRA) les a réfuté point par point en confirmant l’action eutrophisante des nitrates. [2]

Dans le domaine de l’énergie (production d’électricité), les centrales nucléaires sont des établissements particulièrement polluants, rejetant dans les fleuves ou la mer des substances chimiques non radioactives et des radioéléments. Ainsi la centrale de Golfech rejette dans la Garonne de l’acide borique, de la morpholine, de l’azote, des phosphates, de l’hydrazine, de l’acide chlorhydrique, des chlorures... et, comme radioéléments, du tritium, du carbone 14, des isotopes d’iode... [3]

Notons, par ailleurs, qu’une centrale nucléaire fluviale est un gros consommateur d’eau, à l’égal de l’agriculture irriguée. Ainsi la centrale de Golfech prélève dans la Garonne dans les 220 millions de m3 par an et en évapore (= consommation) dans les 40 millions.

Autre domaine : les aménagements et les exploitations « sauvages » des cours d’eau qui perturbent la dynamique fluviale naturelle et ont des impacts destructeurs sur la morphologie de la vallée. Un cours d’eau, maintenu dans un état naturel, présente une dynamique autorégulatrice grâce à sa végétation ripicole arborée ( la ripisylve) qui stabilise les rives et amortit les crues, grâce à ses méandres, ses bras morts, ses déversoirs de crue qui régulent le courant et rendent l’inondation bénéfique (dépôt de limons fertilisants). A l’inverse, la suppression des ripisylves et des bras morts, le bétonnage des berges, les recalibrages et reprofilages, les barrages [4], les extractions de granulats, les pompages abusifs engendrent des inondations destructrices, des phénomènes d’érosion, des envasements, des assèchements, la rétention des limons et l’anéantissement de la faune et de la flore aquatiques.

L’exploitation inconsidérée (pour l’irrigation) des cours d’eau alimentant la Mer d’Aral et le Lac Tchad a réduit en peau de chagrin ces vastes plans d’eau. On découvre les méfaits du barrage d’Assouan qui ruinent tous les bienfaits millénaires du Nil. Les chapelets de barrages et les endiguements sur des grands fleuves entraînent la perte de la stabilité de leur zone deltaïque qu’engraissaient les limons. D’où des inondations catastrophiques à l’occasion de cyclones : le cyclone « Katrina » sur la Nouvelle-Orléans en 2005, le cyclone « Nargis » sur le delta de l’Irrawaddy en Birmanie en 2008. D’autres zones deltaïques ou estuariennes, si elles ne sont pas menacées par des cyclones, voient leur côte reculer faute d’un apport alluvial suffisant : le delta du Nil, celui du Mékong, du Rhône, de l’Ebre, du Volta au Ghana (en amont de l’estuaire se trouve le barrage d’Akosombo engendrant l’immense lac Volta de 8482 km2)...

La privatisation de la distribution de l’eau et la marchandisation de l’eau en bouteille

Le libéralisme capitaliste a conduit à la privatisation, durant ces trois dernières décennies, de la plupart de nos services publics. C’est le cas de la distribution d’eau potable qui comprend deux volets : captage-traitement d’eaux brutes et distribution de l’eau potabilisée d’une part, épuration des eaux usées d’autre part.

Actuellement 80% de ces prestations sont confiées à des grandes sociétés dont les trois principales sont : Véolia-Générale des Eaux (ex Vivendi), la Lyonnaise des Eaux-Suez et la SAUR (Bouygues). Cette « délégation de service public » est, en règle générale, plus onéreuse pour les consommateurs que la « régie directe » assurée par des régies municipales ou par des SIAEP (Syndicats intercommunaux d’adduction d’eau potable). En effet le groupe capitaliste qui gère un réseau de distribution se réserve une marge bénéficiaire, des dividendes pour ses actionnaires, des parachutes dorés pour ses dirigeants, quand ce n’est pas un « droit d’entrée » versé à la municipalité, pot de vin qui alimentera un parti politique [5] . En 2001 on découvrit la gestion catastrophique du groupe Vivendi (aujourd’hui Véolia) due à son PDG Jean-Marie Messier [6].

Les abonnés à un réseau en délégation très souvent se plaignent de la cherté et de la mauvaise qualité des prestations (surfacturations, « coups de bélier » dans l’alimentation ou manque de pression...) Des réseaux en régie directe ne sont pas également irréprochables. Un exemple : en 2000 des réseaux du nord du bassin de l’Adour eurent leur eau déclarée non potable car polluée par l’atrazine, un désherbant du maïs. Les SIAEP qui géraient ces réseaux facturèrent, comme si rien n’était, cette eau non potable en violation avec le contrat d’abonnement. Des abonnés refusant de payer furent menacés de coupure d’eau. Avec une société privée les abonnés auraient eu rapidement gain de cause en justice. Mais un SIAEP étant un organisme public, il aurait fallu attaquer en tribunal administratif...

Actuellement des comités d’usagers se sont créés pour obtenir le retour à la régie directe dans beaucoup de villes. Dans le Sud-Ouest ils se sont regroupés en une Coordination Eau Adour-Garonne [7] . La lutte de ces comités a été souvent payante : diminution de la facturation, voire des remboursements, amélioration de la distribution, droit de regard des abonnés dans la gestion du réseau.

Il faudrait toutefois obtenir d’autres réformes pour tous les réseaux qu’ils soient publics ou privatisés : gratuité pour les familles démunies de la location du compteur et d’un quota d’eau de première nécessité, facturation progressive de l’eau consommée par tranches. Nous verrons plus loin que la cherté de l’eau de distribution vient, en particulier, de l’utilisation des redevances reversées à l’Agence de l’Eau pour le financement de barrages-réservoirs d’irrigation et pour la dépollution industrielle. Signalons aussi des fuites d’eau dans certains réseaux vétustes ou mal entretenus...

Une autre réforme nécessaire est la publication dans la facture d’eau de l’analyse complète de l’eau distribuée. Ceci éviterait, dans bien des cas, à l’abonné d’acheter de l’eau en bouteille, alors que son eau du robinet est tout à fait convenable. Si toutefois on doit acheter de l’eau en bouteille (excès de nitrates dans l’eau de distribution, par exemple), on se devra d’acheter de l’eau de source et non de l’eau minérale. L’enquête que j’ai menée sur des dizaines d’eaux en bouteille montre que 90% des eaux minérales renferment des substances dépassant le seuil sanitaire. Le consommateur est, une fois de plus, victime d’un matraquage publicitaire mensonger.

Les vicissitudes de la législation sur l’Eau en France

Nous sommes, en France, à la troisième loi sur l’Eau. La première, celle de 1964, créa six bassins administratifs et institua les agences financières de bassin (les actuelles Agences de l’Eau). La loi prévoyait des mesures de gestion des milieux naturels aquatiques, mais les décrets d’application ne virent pas le jour. Par contre furent créés des organismes pernicieux chargés de gérer des bassins hydrographiques, des grandes zones humides et des lacs : les EPTB (Etablissements publics territoriaux de bassin). La composition et les missions de ces établissements ne furent pas définies ce qui se traduit toujours par les abus antidémocratiques que nous verrons.

La Loi sur l’Eau de 1992 fut plus explicite. Elle visait la suppression des pollutions et des impacts des extractions de granulats en lit mineur (lit toujours en eau du cours d’eau). Les mesures à prendre étaient définies dans des SDAGE (Schémas directeurs de l’aménagement et de la gestion des eaux) propres à chaque bassin administratif. La Loi créait aussi des CLE (Commissions locales de l’Eau), commissions paritaires gérant des sous-bassins, mais qui ne remplaçaient pas les EPTB. Ceux-ci perdurèrent empêchant très souvent la création de ces CLE.

La Loi de 92 promulguait une « ressource en eau », c’est-à-dire la création de réservoirs, en principe à vocation multiple, mais le plus souvent uniquement destinés à l’irrigation des grandes cultures, la maïsiculture principalement. Les EPTB, aux mains d’élus territoriaux, s’engouffrèrent dans ce programme, créant une multitude de barrages-réservoirs dans le Sud-Ouest, mais aussi dans les Pays de l’Ouest, dans le bassin de la Loire et en Languedoc.

L’Union Européenne prit conscience de cette exploitation anarchique de l’Eau et, en 2000, élabora une DCE (Directive Cadre Européenne). Cette directive invitait les états membres à réformer leur législation sur l’Eau de façon à parvenir, en 2015, à un « bon état écologique » pour les eaux de surface et à un « bon état chimique » pour les eaux souterraines.

Nous voilà donc repartis pour une troisième loi sur l’Eau qui reposera, comme la seconde, sur des SDAGE. Il serait trop long de raconter le cheminement tortueux de cette nouvelle législation. Pendant huit ans se succédèrent avant projets, projets, forums et consultations (à l’aide de questionnaires orientés), au niveau national et au niveau de chaque bassin. Les APNE (Associations de protection de la nature et de l’environnement) jouèrent le jeu de cette « démocratie participative », mais les conservateurs de tout poil s’employèrent à torpiller le réforme. Après une ultime consultation des « acteurs sociaux », les Comités de bassin, chambres consulaires définissant la politique générale de l’Eau dans chaque bassin, eurent à voter, en novembre 2009, sur des projets de SDAGE ficelés essentiellement par les Agences de l’Eau qui avaient subi le lobbying des conservateurs (ces projets de SDAGE ne reflétaient nullement les propositions émises par les APNE, les usagers de l’eau de distribution et les organisations agricoles « fermières »). Comme l’écrasante majorité des Comités de bassin était composée de représentants de l’agriculture productiviste, d’industriels et de technocrates EDF, les SDAGE de la LEMA 2006 (Loi sur l’Eau et les milieux aquatiques, votée par l’Assemblée nationale et le Sénat en 2006) furent adoptés sans grande contestation. Ainsi sur la centaine de membres du Comité de bassin Adour-Garonne, seuls les cinq représentants des APNE votèrent contre le SDAGE et son programme de mesures. Ces mesures n’étaient, en gros, que la réécriture des articles des SDAGE de la Loi de 92. N’étaient pas décrites, en général, les MAE (Mesures agri-environnementales) indispensables pour supprimer, ou tout au moins réduire, les pollutions. La « ressource en eau » était réaffirmée avec, toutefois, la justification de la nécessité et de la rentabilité des ouvrages, en application avec les directives européennes.

A quoi sert la Commission européenne ?

Les directives européennes sur l’Eau constituent une réglementation internationale a priori positive : les ouvrages hydrauliques envisageables ne doivent pas détruire des milieux naturels, perturber la dynamique fluviale, doivent reposer sur une démocratie participative, être justifiés par une utilité publique et par une rentabilité (par la « récupération des coûts »), enfin respecter l’ouverture des marchés publics (appel d’offre international pour l’élection du maître d’œuvre).

Ces principes n’étaient pas du tout appliqués pour la grande majorité des barrages-réservoirs réalisés, en Adour-Garonne, depuis les années 1980, ou bien à l’état de projet en 2005. De ce fait, neuf APNE du Sud-Ouest déposèrent, en 2006, une plainte auprès de la Commission européenne pour le « non respect du Droit communautaire ». Les directions de la Commission ne retinrent pas les impacts (pourtant démontrés) des ouvrages sur l’environnement, mais admirent que les directives sur l’ouverture des marchés publics n’étaient pas appliquées. En effet, le principal maître d’œuvre des barrages-réservoirs était la CACG (Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne), société d’aménagement rural et société d’économie mixte par actions, qui était désignée de gré à gré par les maîtres d’ouvrage (les EPTB ou le Conseils généraux), la dite CACG ne lançant pas d’appels d’offre pour le sous-traitance auprès des grandes entreprises de travaux publics.

La plainte était donc en bonne voie quand, en 2009, la Commission européenne fit connaître son classement aux APNE sans aucune explication. Une députée européenne « verte » dut intervenir auprès de la Commission pour obtenir des explications lesquelles s’avérèrent totalement mensongères. Pour d’autres non-respects du Droit communautaire, la France échappa, de la même façon, aux sanctions de la Cour européenne de justice. C’est le cas, en particulier, de la pollution des eaux par les nitrates en Bretagne (la France était tenue d’appliquer la « directive nitrates » visant à supprimer cette pollution). Deux questions alors se posent : à quoi servent les directives européennes ? à quoi sert la Commission européenne ?

Le délire des retenues d’irrigation est reparti

En 2010, s’appuyant sur la réaffirmation de la « nécessité de la ressource en eau » de la LEMA, les promoteurs des barrages-réservoirs lancèrent un nouveau programme de grandes retenues, en particulier dans le bassin de l’Adour, et firent manifester leurs organisations agricoles lesquelles avaient pourtant voté pour le SDAGE (la FNSEA et ses « Jeunes agriculteurs », l’ORAMA, corporation de céréaliers, « Irrigants de France » et l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture). Qui financerait ces nouvelles retenues ? L’Etat se désengageant, il ne reste que les collectivités territoriales, l’Agence de l’Eau et l’Europe [8] .

En mars 2012 une mission interministérielle publia un rapport sur les barrages-réservoirs et les « retenues de substitution » envisagés ou envisageables en Adour-Garonne. Il s’agit d’un programme totalement aberrant en ces temps d’économies budgétaires et alors que les grandes cultures irriguées ne se développent plus depuis plusieurs années.

Si on divise le devis d’un ouvrage par la capacité du réservoir, on trouve un coût du m3 d’eau stocké dépassant le prix du m3 d’eau potable du robinet ! En 2003, pour le réservoir du Gabassot (64 – Garlin), le m3 stocké atteignait 1 euro. A présent il s’élèverait à 2,5 euros pour le barrage de l’Ousse (prés de Tarbes), à 3 euros pour la plupart des autres réservoirs en projet dans le bassin de l’Adour et à 5,3 euros pour les réservoirs « hauts pyrénéens ». Le record serait détenu par les « bassines » (retenues de substitution étanchéifiées) du bassin de la Charente dont le m3 stocké pourrait atteindre 7 euros !

Barrage aux barrages !

Le hors d’œuvre du programme des nouveaux réservoirs dans le bassin de l’Adour a eu lieu en mai-juin 2012 avec l’enquête publique pour la surélévation du barrage de Sère-Rustaing (Htes-Pyr.). Augmentation de 0,5 million de m3 pour un coût de 1,85 million d’euros (3,7 euros le m3 stocké). Promoteurs : l’Institution Adour, un EPTB uniquement composé de 20 conseillers généraux (bravo la démocratie !) et la CACG. Opposition de la municipalité de Sère-Rustaing et de ATTAC 65.

Il n’y a plus maintenant de pensée unique pour approuver ce nouveau programme de réserves d’eau dont l’utilité publique et la rentabilité ne sont absolument pas démontrées. Le Conseil général de la Haute-Garonne s’est prononcé contre ainsi que la Présidente de la Région Poitou-Charentes. La Confédération Paysanne a calculé que pour les « bassines » projetées en Vendée, avec un coût de 4,15 euros le m3 d’eau stocké, le coût réel de l’irrigation à l’ha se chiffrerait au double du prix du foncier de cet hectare. Même raisonnement de la part de l’UFC pour les « bassines » envisagées dans la Vienne avec un coût record de 8,1 euros le m3 !

Une mobilisation se prépare pour faire barrage aux barrages-réservoirs et aux retenues étanchéifiées, ouvrages budgétivores, sans utilité publique générale et même sans aucune utilité, dommageables pour l’environnement et les hydrosystèmes, décidés enfin de façon antidémocratique par une poignée d’élus liés à la maïsiculture irriguée ou à la seule réalisation des ouvrages (cas des actionnaires de la CACG).

Henry CHEVALLIER
Membre de la Coordination Eau Adour-Garonne

Tél.05.62.09.08.25 – Mail

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Notes

[1« Qualité des eaux et produits phytosanitaires sur le bassin Adour-Garonne. Dernier bilan (situation 2009) » Publication de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.

[2Le Courrier de l’Environnement de l’INRA, n°61 – déc.2011.

[3Le journal antinucléaire Stop Golfech a fait l’analyse des rapports annuels de EDF sur les rejets de la centrale : voir le n°69 pour l’année 2010, n°66 pour 2009, n°64 pour 2008...

[4Pour les impacts des grands barrages sur l’environnement et leurs méfaits sur les populations, voir mon livre : H. Chevallier « L’Eau un enjeu pour demain. Etat des lieux et perspectives », ouvrage diffusé par Ende Doman, Centre d’Ecologie « La Bertrande » - 32400 Fustérouau – tél.05.62.09.08.25 . Prix en franco de port : 24 euros (règlement à l’ordre de Ende Doman)

[5Cette prévarication a été dénoncée par Marc Laimé (« Le Dossier de l’Eau. Pénurie, pollution, corruption », édit du Seuil, 2003) et par Y. Stefanovitch (« L’Empire de l’Eau », édit. Ramsay, 2005)

[6Le dénommé Messier, « patron voyou » pour la CGT, vient de recevoir un nouveau parachute doré : il s’est vu confier par Véolia la gestion de la division « Transport » du groupe.

[7Secrétariat : 10 bis rue du Colonel Driant – 31400 Toulouse – tél.05.61.20.94.61. Net : eau-adour-garonne@googlegroups.com

[8L’Union Européenne qui cofinançait les ouvrages d’irrigation dut faire machine arrière suite aux énormes manifestations contre les barrages ayant eu lieu en Espagne en 2000-2001. Cette mobilisation s’acheva par une manifestation de 10 000 personnes à Bruxelles, en sept.2001 (avec la présence de militants français s’opposant au barrage géant de Charlas, toujours en projet, et au barrage du Gabas prés de Pau, barrage qui hélas se fit malgré des irrégularités juridiques reconnues). En 2004 l’Union Européenne arrêta son financement. Or voici que, maintenant, elle est prête à participer à une « aide financière » pour les nouvelles retenues envisagées en France !


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