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Communiqué de presse du Collectif Testet, Nature Midi-Pyrénées, FNE Midi-Pyrénées - Albi, le 10 septembre 2014

Barrage de Sivens : Disparition d’une dizaine d’hectares de forêt protégée en toute illégalité

jeudi 11 septembre 2014, par Xavier Bouchet

Depuis le 1er septembre 2014, date de commencement des défrichements, la compagnie
d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) procède à la destruction des 29 hectares
boisés nécessaires à la construction du barrage de Sivens en parfaite illégalité.


Voir en ligne : Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du TESTET

En effet, nos associations ont fait constater par huissier de justice, en Mairie de Lisle-sur-Tarn
ainsi qu’en préfecture du Tarn, l’absence de tout arrêté autorisant la CACG à réaliser ces
défrichements.

Dès lors, et contrairement aux affirmations trompeuses de Thierry Carcenac, Président du
Conseil Général du Tarn, toutes les procédures n’ont manifestement pas été respectées.

Hervé Hourcade, juriste de France Nature Environnement Midi-Pyrénées, a déclaré : « Nos
associations condamnent fermement ces agissements en totale violation des règles
protectrices prévues par le code forestier. Aussi, nous portons plainte auprès du Procureur de
la République d’Albi aux fins de faire renvoyer la CACG devant le Tribunal correctionnel et
obtenir réparation du préjudice subi. »

La CACG et le Conseil général du Tarn ont été informés de ces démarches juridiques par les
huissiers mandatés par les associations. Ben Lefetey du collectif Testet s’interroge « Cela
explique-t-il l’expulsion musclée en cours sur le terrain et l’envoi des machines de
déboisement sur la rive droite du Tescou depuis ce matin ? »

Pascale Mahé, directrice de Nature Midi-Pyrénées a donné quelques exemples (voir annexes)
montrant que Thierry Carcenac, Président du Conseil Général du Tarn, ment dans ses
déclarations sur les l’exemplarité environnementale du projet notamment sur les
compensations environnementales.

Les experts envoyés par la Ministre Ségolène Royal vont commencer leurs entretiens demain
jeudi 11 septembre par l’audition du Collectif Testet. FNE Midi-Pyrénées sera elle reçue
vendredi matin. Pour les associations écologistes, il est hors de question que des discussions
aient lieu avec les experts chargés d’évaluer le projet de barrage et notamment son impact
environnemental pendant que des machines, en toute illégalité, pilent et broient des espèces
protégées et saccagent la zone humide qui les héberge.

« Nous ne pouvons que réaffirmer notre demande d’arrêt immédiat des travaux pour
ramener le calme sur la zone jusqu’à ce que la justice se prononce sur toutes les illégalités
que nous dénonçons », a conclu Ben Lefetey.

Contacts :

Ben LEFETEY, porte-parole du Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet :
06 99 26 60 66

Hervé Hourcade, juriste France Nature Environnement Midi-Pyrénées : 05 34 31 97 84

(Note juridique en annexes )


Télécharger le Communiqué :

PDF - 115.8 ko

Barrage de Sivens : mise au point sur l’aspect environnemental du projet 

Face à la bataille médiatique lancée par le Conseil Général du Tarn dans la presse locale, les associations FNE Midi‐Pyrénées et Nature Midi‐Pyrénées souhaitent ici corriger les affirmations relayées par son Président.

Monsieur Thierry Carcenac a dit que des mesures en faveur de l’environnement avaient été augmentées, passant de 13 à 20 hectares. Il est important de rétablir la vérité sur ce point : le porteur de projet s’est contenté de proposer des mesures qui s’en tiennent au strict minimum imposé par la loi en termes de surfaces à compenser, les mesures ne sont nullement augmentées.

D’autre part, comme l’indiquent les avis du CNPN et du CSRPN, « le barrage de Sivens induira une perte nette de biodiversité que les mesures d’accompagnement environnemental ne compenseront pas ». C’est ce que nous naturalistes, scientifiques ne cessons de dire, d’expliquer, depuis que nous avons découvert la faiblesse du dossier de mesures compensatoires. C’est en effet une absurdité de prétendre compenser la perte d’une grande zone humide d’un seul tenant, fonctionnelle et en bon état écologique, par neuf petites zones humides éclatées et dans un état dégradé ou perturbé. Comment celles‐ci pourraient‐elles accueillir durablement les espèces rares parce très exigeantes sur la qualité du milieu de la zone humide du Testet qui est le résultat de centaines d’années d’évolution ?

Enfin, il est complètement faux sur le plan scientifique de penser qu’une rivière doit être toujours en eau et qu’il est bénéfique de renforcer ses débits en été. Au contraire c’est l’alternance des hautes eaux en hiver et des étiages en été qui, grâce à cette respiration, créée le plus de biodiversité. Là encore, quand le Président du Conseil Général, dit qu’il va grâce à ce barrage, améliorer la qualité du Tescou qui a des débits « naturels » trop faibles en été, c’est totalement faux et cela relève d’une ignorance totale du fonctionnement des cours d’eaux et des zones humides.

Voir également l’éclairage par des scientifiques : « Barrage de Sivens : les mensonges du discours vert des promoteurs. Mise au point scientifique et naturaliste » :

http://www.naturemp.org/Barrage‐de‐Sivens‐les‐mensonges‐du.html

Barrage de Sivens : point juridique

Défrichement :

La Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) est assignée en référé devant le tribunal de grande instance d’Albi ce vendredi 12 septembre 2014 à 10h30. Aujourd’hui, 10 septembre 2014, nos associations portent plainte contre la CACG pour le délit de défrichement sans autorisation et pour la contravention de défaut d’affichage.

Les recours en cours devant le Tribunal administratif de Toulouse :

Plusieurs recours ont été déposés devant le Tribunal administratif de Toulouse par nos associations :

- Un recours en annulation contre de l’arrêté du 3 octobre 2013 dit "loi sur l’eau" relatif au barrage
- Un recours en annulation contre de l’arrêté du 3 octobre 2013 déclarant d’utilité publique le projet
- Un recours en annulation contre de l’arrêté du 16 octobre 2013 autorisant la destruction des espèces protégées.

Ces trois recours au fond seront examinés d’ici 2 à 3 ans par la juridiction. Lundi 15 septembre 2014, le Tribunal se prononcera sur notre demande de suspension de l’arrêté qui autorise la destruction des espèces protégées.



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